Qualité et prévention / Charte Patient
Circulaire ministérielle N°95-22 du 06 Mai 1995
Anonymat :
« une personne hospitalisée peut demander que sa présence ne soit pas divulguée ».
Décision de sortie :
« Un patient hospitalisé peut à tout moment quitter l'établissement après avoir été informé des risques possibles pour son état ».
