Loi du 06 Juillet 1992 et décret d'application du 27 mars 1993

Dépôt des objets de valeur :

Il vous est déconseillé d'apporter des objets de valeur. En cas d'arrivée en urgence, Un inventaire des objets en votre possession peut être dressé lors de votre admission dans l'établissement selon une procédure établie. Un dépôt sécurisé est organisé, un récépissé vous sera remis. En cas de perte, vol ou détérioration, la responsabilité de l'établissement n'est engagée que pour les objets de valeur inventoriés et déposés.