Loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978

Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé à l'usage exclusif des professionnels de santé. Ces données seront transmises au médecin chargé de l'Information Médicale dans l'établissement et seront protégées par le secret médical.