Qualité et Prévention
/
Droits et information du patient
Droits et information du patient
Les droits de la personne hospitalisée sont pris en compte par un ensemble de textes réglementaires et de chartes définies au niveau national, que nous nous efforçons de respecter . Merci de nous aider à en vérifier l'application en nous signalant tout manquement.
CirculaireN°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 02 mars 2006.
Loi du 04 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978.
Circulaire ministérielle N°95-22 du 06 Mai 1995.
Loi du 06 Juillet 1992 et décret d'application du 27 mars 1993.
