Les droits de la personne hospitalisée sont pris en compte par un ensemble de textes réglementaires et de chartes définies au niveau national, que nous nous efforçons de respecter . Merci de nous aider à en vérifier l'application en nous signalant tout manquement.
Loi du 04 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
« Personne de confiance »
« Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au patient de désigner une personne de confiance ». Cette personne « peut être un parent, un proche ou le médecin traitant ». Elle accompagne le patient dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider à prendre ses décisions. Elle sera consultée au cas où le malade serait lui-même « hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin ».
« Consentement libre et éclairé »
« toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix (…) Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, et ce consentement peut être retiré à tout moment ».
« Protection des mineurs et des personnes sous tutelle »
Les Informations concernant la santé des mineurs ou des majeurs sous tutelle, et les soins qu'ils doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux (titulaire de l'autorité parentale ou tuteur). Cependant le professionnel de santé doit informer les intéressés de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement et doit les faire participer dans la mesure du possible aux prises de décision les concernant.
« Conditions d'accès aux informations vous concernant »
Vous avez le droit d'accéder à l'ensemble des informations concernant votre santé. Ces informations sont celles qui ont contribué à l'élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d'une action de prévention. Vous pouvez accéder directement à ces informations, ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous désignerez à cet effet.
Conservation des informations de santé :
Les informations vous concernant sont conservées par nos soins, puis par une entreprise spécialisée et sécurisée, dans les conditions et les délais prévus par la législation, sous la responsabilité de médecins désignés par la Commission Médicale d'Etablissement.
Réclamations et plaintes
Vous avez la possibilité d’exprimer votre mécontentement selon les moyens suivants :
- Oralement, auprès du secrétariat de Direction, qui pourra consigner par écrit votre réclamation dans un registre des réclamations orales.
- Par écrit dans le questionnaire de sortie.
Par courrier auprès du directeur de l’établissement. Dans ce cas, vous recevrez systématiquement une réponse circonstanciée .et si besoin il vous sera proposé de rencontrer un « médiateur de la Commission des Relations avec les Usagers » dans l’établissement.
Respect des croyances, laïcité, neutralité des personnels hospitaliers
« Les hospitalisés reçoivent, sur demande de leur part, la visite du ministre du culte de leur choix ».
Tous les patients sont traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses et les patients ne doivent pas douter de la neutralité des personnels hospitaliers. Le malade a le libre choix de son praticien sauf en cas d’urgence ou de contraintes liées à l’organisation du service, et il ne peut récuser un praticien ou un agent en raison de la religion effective ou supposée de celui-ci.
