Les droits de la personne hospitalisée sont pris en compte par un ensemble de textes réglementaires et de chartes définies au niveau national, que nous nous efforçons de respecter . Merci de nous aider à en vérifier l'application en nous signalant tout manquement.
La charte de la personne hospitalisée
(circulaireN°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 02 mars 2006 )
Ce texte fait connaître les droits fondamentaux et les devoirs des patients accueillis dans les établissements de santé : accessibilité à tous, qualité de l'accueil, lutte contre la douleur, respect de la dignité, information accessible et loyale, consentement éclairés pour certains actes médicaux, liberté, respect des croyances et de l'intimité, confidentialité, accès au dossier, écoute et droit d'être entendu en tant qu'usager. Les principes généraux vous sont donnés dans la fiche ci-jointe, elle est consultable dans son intégralité au secrétariat de la direction.
