Qualité et Prévention  /  Droits et information du patient  /  Informatique et liberté

Les droits de la personne hospitalisée sont pris en compte par un ensemble de textes réglementaires et de chartes définies au niveau national, que nous nous efforçons de respecter . Merci de nous aider à en vérifier l'application en nous signalant tout manquement.

Loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978

Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé à l'usage exclusif des professionnels de santé. Ces données seront transmises au médecin chargé de l'Information Médicale dans l'établissement et seront protégées par le secret médical.