Qualité et Prévention
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Droits et information du patient
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Anonymat et décision de sortie
Les droits de la personne hospitalisée sont pris en compte par un ensemble de textes réglementaires et de chartes définies au niveau national, que nous nous efforçons de respecter . Merci de nous aider à en vérifier l'application en nous signalant tout manquement.
Circulaire ministérielle N°95-22 du 06 Mai 1995
Anonymat :
« une personne hospitalisée peut demander que sa présence ne soit pas divulguée ».
Décision de sortie :
« Un patient hospitalisé peut à tout moment quitter l'établissement après avoir été informé des risques possibles pour son état ».
