Données personnelles

Accueil GHM de Grenoble > Données personnelles

actualités

Port du masque obligatoire

Le préfet de l’Isère a pris cette semaine plusieurs décisions concernant les mesures de lutte c

En savoir +

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 
Le GHM de Grenoble s’engage dans le respect des règles de protection des données personnelles conformément aux dispositions du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) 2016/679 entré en application le 25 mai 2018.
 
La présente page vous délivre une information que nous souhaitons simple et lisible sur la nature de ces traitements de données. Elle vous fournit les éléments pour comprendre l’usage fait de vos données et, le cas échéant, pour exercer vos droits prévus par les réglementations en vigueur (le RGPD, la loi « informatique et libertés » et les dispositions du Code de la santé publique et du Code du travail).
 

FINALITÉS :

 
Pour assurer la constitution de votre dossier médical, le GHM met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.  Ainsi, toutes les données recueillies lors de votre séjour au sein de l’établissement sont enregistrées dans notre système d’information sécurisé.
 
Ces données sont destinées aux professionnels de santé du GHM qui interviennent pour assurer la qualité et la continuité de votre prise en charge médicale, ainsi qu’aux professionnels habilités à traiter les informations nécessaires à la facturation et au remboursement des soins par les organismes d’assurance maladie obligatoires et complémentaires.
 
Par ailleurs, des données anonymisées et agrégées nous permettent également d’évaluer nos pratiques professionnelles en élaborant des indicateurs qualité transmis aux autorités de santé.
 

DONNÉES TRAITÉES :

 
Ces données se rapportent aux patients (identité, coordonnées, données médicales, données administratives), à leur famille et à leurs proches (personne de confiance, personne à prévenir), mais aussi aux professionnels de santé intervenant au sein du GHM.
 

SOURCE DES DONNÉES :

 
Le recueil des informations à caractère personnel lors de votre admission est une formalité nécessaire pour être pris en charge afin de garantir la sécurité de votre séjour et des soins personnalisés de qualité, ainsi que le financement de vos prestations par les organismes d’assurance maladie et complémentaire.
 
Ces informations à caractère personnel seront conservées avec vos données de santé au sein de votre dossier patient sécurisé, dans le respect de la réglementation en vigueur issue du Code de la santé publique, et notamment de l’article R 1112-7 qui pose le principe d’une obligation de conservation des données de santé pendant au moins 20 ans à compter de votre dernier passage dans notre établissement.
 
Conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données personnelles recueillies par le GHM pour votre séjour et faire procéder à toute rectification, effacement, limitation ou opposition de traitement de vos données, en contactant le Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer) du GHM (cf. ci-après).
 

HÉBERGEMENT DES DONNÉES :

 
Vos données de santé recueillies ou produites à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont soit conservées au sein du GHM via des installations informatiques sécurisées, soit déposées auprès d’un hébergeur informatique agréé en application des dispositions de l’article L 1111-8 du Code de la santé publique.
 

RESPONSABILITÉS :

 
Les traitements de données – dans leur finalité et leurs moyens – sont définis et décidés par un « responsable de traitement » qui est, au GHM, le représentant légal de l’établissement.
 
Divers prestataires de services peuvent contribuer à la réalisation des traitements de données à caractère personnel en réalisant tout ou partie des actions de manipulation de données : collecte, stockage, archivage, effacement, accès… Au sens du RGPD, il leur incombe également de se conformer aux obligations de protection.
 
Les contrats que le GHM passe avec ses fournisseurs ou partenaires fixent, le cas échéant, les obligations des parties en matière de RGPD et de protection de données personnelles et de confidentialité.
 

RECENSEMENT DES TRAITEMENTS DE DONNÉES :

 
Conformément aux exigences du RGPD, le GHM tient un registre des traitements de données personnelles recensant pour chacun, les responsabilités, les finalités, la base légale, les catégories de données personnelles et personnes concernées, les destinataires, la durée de conservation, les mesures de sécurité, etc.
 

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES :

 
Le GHM a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter par mail à l'adresse  suivante : dpo@ghm-grenoble.fr ou par voie postale (GHM – Délégué à la Protection des Données – 8 rue du Docteur Calmette – 38000 GRENOBLE).
 
Il est l’interlocuteur de la CNIL pour toute investigation ou traitement d’incident relatif aux données des personnes. Il fournit par ailleurs expertise, méthodologie et suivi au directeur d’établissement.