Droits et informations des usagers

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L'ASVEL au GHM de Grenoble

Les équipes de l'institut Cardio-Vasculaire du Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble ont accuei

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La notion d’usagers s’applique non seulement à la personne malade et à ses proches mais, plus largement, à tout utilisateur avéré ou potentiel du système de santé, dans les domaines sanitaire et médico-social, en hospitalisation comme en ambulatoire ou en prise en charge à domicile.

Les droits individuels 

Ce sont essentiellement des droits fondamentaux reconnus à toute personne, indépendamment de son état de santé (droit à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, au respect de la vie privée, à la non discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins…) et des droits plus spécifiques reconnus à l’usager du système de santé (droit d’être informé sur son état de santé, d’accéder directement à son dossier médical, de participer aux décisions concernant sa santé…

 

Les droits collectifs

Il s’agit en premier lieu du droit de représentation des usagers du système de santé réservé aux membres des associations agréées, qui permet de donner une place à l’expression de ces usagers (au niveau national, régional dans les instances de santé publique et dans les établissements de santé). Il peut s’agir en second lieu, à l’occasion de manifestations organisées en vue de recueillir l’expression des usagers (débats publics, par exemple), du droit reconnu à ces derniers d’apporter leur concours à la réflexion et à la décision sur des questions de santé.

 

Les 3 chartes du GHMG

Charte de la personne hospitalisée

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

Charte de l’enfant hospitalisé

 

 

Mes médicaments et moi

En tant qu’acteur de votre santé, vous avez un rôle à jouer : vous participez au Bon médicament qui vous est administré à la Bonne dose, au Bon moment et selon la Bonne voie d’administration.

A quoi correspond le traitement personnel ?
Mon traitement personnel est l’ensemble des médicaments que je prends au moment de mon admission à la clinique.

1.    Je vais être hospitalisé(e)


Que dois-je prévoir pour mon traitement ?

  •   J’apporte mes dernières ordonnances (généraliste/spécialiste).
  • J’apporte une boite de chacun de mes médicaments habituels.
  • Je signale au médecin les médicaments que je prends sans ordonnance (automédication, phytothérapie, etc.).

 
Si mon hospitalisation n’était pas prévue, je demande à l’un de mes proches d’apporter mes médicaments et les ordonnances à l’intention du médecin hospitalier.


2. Pendant mon hospitalisation

 

Que dois-je faire de mes médicaments à mon arrivée ?

 

  • A mon arrivée je remets tous mes médicaments à l’infirmier, par mesure de sécurité.
  • Mes médicaments seront isolés et identifiés à mon nom, dans un espace dédié et sécurisé.
  • Exceptionnellement avec l’accord du médecin, mes médicaments peuvent être utilisés, le temps de l’approvisionnement de la pharmacie de la clinique.

 

Quels traitements vais-je recevoir durant mon séjour à l’hôpital ?

 

  • Pendant mon hospitalisation, le médecin adapte mon traitement habituel à mon état de santé.
  • Les médicaments sont fournis par la pharmacie de la clinique et donnés par l’infirmier.
  • Certains médicaments peuvent être maintenus, modifiés ou arrêtés.
  • Le nombre, la forme, la couleur, la présentation des médicaments que l’on va me donner peuvent être différents de mon traitement habituel.
  • Je peux bénéficier d’information sur le bon usage des médicaments

 

Ce que je ne dois pas faire

 

  • Prendre des médicaments non prescrits sans avertir le médecin ou l’infirmier.
  • Stopper mon traitement sans informer les soignants.



3. A ma sortie


Que devient mon traitement personnel ?

 

  • Le médecin me remet une ordonnance de sortie adaptée à mon état de santé.
  • Le traitement peut être différent de celui que je prenais avant l’hospitalisation.
  • Je n’hésite pas à poser des questions sur les nouveaux médicaments prescrits et sur ceux qui ont été arrêtés.


Va-t-on me restituer mon traitement personnel ?

 

  • Oui, les médicaments remis à l’entrée vous seront restitués. N’hésitez pas à les demander en cas d’oubli.
  • Avec votre accord, les médicaments arrêtés par le médecin pourront être détruits par la pharmacie de la clinique.


 
4. A mon retour à domicile


Que dois-je faire de mon ancien traitement ?

 

  • Les médicaments arrêtés ne me sont plus utiles. Je les rapporte à mon pharmacien pour destruction.


Si j’ai des questions sur mon nouveau traitement ?

 

  •  Mon médecin traitant aura reçu le compte-rendu de mon hospitalisation, et saura répondre à mes questions.
  • Je peux également demander conseil à mon pharmacien.


Sources : Outils de sécurisation et d’autoévaluation de l’administration des médicaments. HAS juillet 2001 ; livret du GHMF « mes médicaments à l’hôpital » janvier 2016

Commission Des Usagers - CDU

Missions

La Commission Des Usagers (CDU) a pour principales missions de :

  •  veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches au sein de la structure,
  • contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches à partir de leurs éloges, suggestions, réclamations,
  • participer à l’élaboration de la politique de l’Etablissement en matière d’accueil, de prise en charge, d’information et de droits des usagers.

Vous pouvez saisir la CDU (liste des membres disponible sur le site internet du GHM) qui s’engage à étudier votre requête et à vous recevoir, le cas échéant.

Plaintes et réclamations

Tout usager peut exprimer ses griefs oralement auprès des responsables des services de  l’Etablissement. Les plaintes et réclamations écrites sont transmises au directeur qui y répond dans les meilleurs délais.

La CDU examine, dans les conditions prévues aux articles R.1112-93 et R.1112-94 du Code de la santé publique, celles de ces plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel.

Conformément aux dispositions susmentionnées, l’usager a la possibilité de saisir le médiateur médical pour connaître des réclamations relatives à l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service, tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des réclamations étrangères à ces questions. Lors d’une médiation, l’usager peut se faire accompagner d’un représentant des usagers, membre de la CDU. Dans les huit jours qui suivent cette médiation, le médiateur adresse le compte-rendu au président de la CDU qui le transmet sans délai, accompagné de la réclamation, aux membres de la commission, ainsi qu’au plaignant. Au vu de ce compte-rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la réclamation, la CDU formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.



Représentants des usagers de la CDU

 

Pour joindre les représentants des usagers ou un membre de la CDU par mail: ru.cruq@ghm-grenoble.fr

La Personne Chargée des Relations avec les Usagers – PCRU est à la disposition des usagers pour tout complément d'information - Tél : 04 76 28 50 39

 

 

Anonymat

La confidentialité n’est pas l’anonymat. L’anonymat concerne une personne dont on ne connaît pas l’identité. Elle est juridiquement identifiée au travers de situations telles que :

 

  • les dons de gamètes ou d’organes
  • les consultations anonymes pour la prévention, le dépistage, le diagnostic et le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles
  • la lutte contre le dopage
  • les consultations réalisées dans les centres d’accueil et d’accompagnement des risques pour usagers de drogue
  • l’accouchement sous X
  • l’hospitalisation pour les toxicomanes en cas d’admission volontaire

 

En dehors de ces cas, il n’est pas prévu juridiquement de prononcer des admissions ou des consultations sous couvert d’anonymat, à l’exception de la personne inconsciente ne portant aucun document permettant son identification.

 

 

Consentement libre et éclairé

Chaque praticien est tenu de donner à tout patient pris en charge au sein de l’établissement une information loyale, claire et appropriée sur les risques des investigations et des soins qu’il lui propose de façon à lui permettre d’y donner un consentement ou un refus éclairé (écrit). Sauf urgence ou impossibilité, aucun acte médical, ni aucun traitement, ne peut être pratiqué sans information préalable et sans consentement libre et éclairé du patient.

Formulaire sur le consentement libre et éclairé

Directives anticipées

 

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la
limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement ou d’acte médicaux.


A tout moment et par tout moyen, elles sont révisables et révocables.


Les directives anticipées s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent
manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.


La décision de refus d’application des directives anticipées, jugées par le médecin manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient, est prise à l’issue d’une procédure collégiale définie par voie réglementaire et est inscrite au dossier médical. Elle est portée à la connaissance de la personne de confiance désignée par le patient ou, à défaut, de la famille ou des proches.


Lorsqu’une personne fait l’objet d’une mesure de tutelle, elle peut rédiger des directives anticipées avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué. Le tuteur ne peut ni l’assister ni la représenter à cette occasion.

 

Formulaire sur les directives anticipées

 

Voir également : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/les_directives_anticipees.pdf

Dons d’organes et de tissus

Toute personne est présumée avoir consenti au don de ses organes sauf si elle s'inscrit au registre national des refus (www.registrenationaldesrefus.fr)  . Pour lever tout doute et exprimer clairement son choix, il est possible de demander une carte de donneur. Le prélèvement est gratuit et anonyme.

Pour toutes informations complémentaires : www.dondorganes.fr

 

 

Dossier médical personnel

Articles L. 1110-4, L. 1111-7 et R. 1111-1 à R. 1111- 16 et R. 1112-1 à R. 1112-9 du code de la santé publique, arrêté du 5/03/2004 modifié par arrêté du 3/01/2007.

 

Les règles d’accessibilité aux informations personnelles.

Le GHM de Grenoble s’engage à vous faciliter l’accès aux informations contenues dans votre dossier médical.

Vous avez un droit d’accès à ces informations exception faite des informations communiquées par un tiers à la prise en charge du patient. Ces informations sont celles qui ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic, du traitement ou d’une action de prévention.

Il vous est possible d’accéder à ces informations en faisant une demande écrite accompagnée du  formulaire  auprès de la direction de l’établissement.

 

Le médecin qui vous a pris en charge au sein de l’établissement en sera informé.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois le dossier date de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Vous devez accompagner votre demande de documents justifiant votre identité (photocopie recto verso d’une pièce d’identité).

Les ayants droit doivent prouver leur identité et de leur lien de parenté avec la personne disparue dont il demande copie du dossier médical (carte d’identité et livret de famille). Ils ne peuvent avoir accès au dossier médical que si la personne disparue ne s’y est pas opposée de son vivant.

La demande doit être justifiée par l’un des motifs suivants : connaître la cause de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits. Le dossier médical ne sera pas transmis dans son intégralité mais seulement les pièces nécessaires à la satisfaction de la demande de l’un de ces motifs qui doivent être explicités.

 

Pour plus d'informations, contactez le service de l'information médicale au 04 76 28 50 46.

 

Durée et modalités de conservation (Instruction interministérielle n°DHOS/ E1/DAFDPACI/2007/322 et n° DAF/DPACI/ RES/2007/014 du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical).

Les dossiers médicaux sont conservés dans l’établissement sous la responsabilité d’un médecin désigné à cet effet pendant la durée légale définie par la loi en vigueur. Le Directeur de l’établissement veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées dans l’établissement.

Espace de Rencontre et d’Information - ERI

Espace de Rencontre et d’Information

Liberté d'aller et venir

Votre état de santé peut nécessiter une prise en charge qui limiterait un droit constitutionnel, la liberté «d’aller et venir». L’équipe médicale et paramédicale vous informera de cette prise en charge spécifique en cas de nécessité. Elle fera systématiquement l’objet d’une prescription médicale.

Loi informatique et liberté

En application de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et traitement des données d’activité médicale visées à l’article L 710-6 du code de la santé publique, certains renseignements vous concernant, liés à votre séjour, sont enregistrés informatiquement. Il vous est possible de demander communication de ces données en adressant votre demande à la direction de l’établissement.


Conformément aux dispositions de la Loi n°7817 du 6 janvier 1978, « Informatique et libertés », tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.


Dans le cadre de ce programme, l’établissement est tenu de transmettre périodiquement aux autorités de tutelles les données de séjours et de passages.

Non divulgation d'identité - Confidentialité

Si vous souhaitez que votre présence reste confidentielle, signalez-le au bureau des entrées à votre arrivée.

Personne à prévenir

Lors de votre admission, il vous sera demandé les coordonnées (Nom, prénom, lien de parenté, numéro de téléphone) d’une personne à prévenir pour toutes informations ou sollicitations (exemple : informations diverses, organisation de votre sortie ou transfert, etc.). Cette personne peut-être la même personne que vous désignerez comme « personne de confiance » ou toute autre personne de votre choix.

Personne de confiance

Article L. 1111-6 du code de la santé publique


Vous êtes majeur

Vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une « personne de confiance » que vous choisissez librement dans votre entourage (un parent, un proche ou le médecin traitant). Cette désignation se fait par écrit lors de votre admission dans l’établissement.

Vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Cette personne de confiance sera consultée au cas où vous seriez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.


Majeurs sous tutelle

Les majeurs sous tutelle sont représentés par leur tuteur pour les prises de décision. Toutefois, cette règle ne vaut qu’à compter de la mise sous tutelle. En effet, certains actes accomplis avant la mesure de protection resteront valables pour l’avenir. Il convient donc de distinguer selon que la désignation est antérieure ou postérieure à la mise sous tutelle de l’intéressé.

Si le majeur sous tutelle a désigné seul sa personne de confiance après sa mise sous tutelle, la désignation sera nulle de plein droit. En revanche, si la désignation est antérieure à la mise sous tutelle, le tuteur a la possibilité de la révoquer car sa mission englobera alors celle de la personne de confiance.

 

En cas de litige, il appartiendra au juge des tutelles de déterminer si la désignation de la personne de confiance par le majeur placé sous tutelle est ou non valable.

Formulaire « Désignation de la personne de confiance »

Protection des personnes (enfants mineurs ou majeurs protégés)

Enfants mineurs

Toute intervention sur les enfants mineurs nécessite le recueil du consentement et de l’autorisation d’opérer de la (ou des) personne(s), détenant l’autorité parentale, sans pour autant renoncer au droit à la parole de l’enfant.

Télécharger le formulaire

Majeurs protégés

Dans le cas où une altération des facultés mentales ou corporelles met une personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts, des mesures de protection peuvent être mises en œuvre conformément à la législation applicable pour la protection des majeurs incapables. Sur demande de votre médecin ou de l’un de vos proches, le juge des tutelles peut décider de votre mise sous protection. De ce fait, et selon chaque situation particulière, au regard de la loi, avant toute intervention, il convient toujours d’obtenir le consentement du malade ou celui de son représentant.

Respect de la laïcité et de la liberté de culte

Le respect des croyances des patients hospitalisés est pleinement reconnu par le Code de la Santé Publique et affirmé par la charte du patient hospitalisé. Toutefois, la circulaire ministérielle du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé rappelle que l’expression des convictions religieuses ne doit pas porter atteinte à la qualité des soins, au fonctionnement du service, aux règles d’hygiène et à la tranquillité des autres personnes hospitalisées. Cette circulaire précise également que le malade (et lui seul) peut choisir librement son praticien sauf en cas d’urgence ou de contraintes liées au tour de gardes des médecins ou à l’organisation des consultations. Enfin, la neutralité des personnels hospitaliers implique que tous les patients soient traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses. 
La liste des représentants des cultes est disponible auprès du cadre du service.

Satisfaction

Un questionnaire de sortie vous sera remis dans le service d’hospitalisation. Grâce à vos remarques et/ou vos suggestions, ce document permet d’améliorer nos pratiques. Merci de le compléter et de le remettre lors de votre sortie aux hôtesses de la clinique. 


En cas de nécessité, si vous rencontrez des difficultés pendant votre séjour, nous vous conseillons d’alerter l’encadrement infirmier. 


Dans le cadre d’une enquête « e-satis », dispositif national de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés, vous pourrez être invité par mail à donner votre avis sur la qualité de votre prise en charge via un questionnaire en ligne anonyme (Résultats sur www.scopesanté.fr).